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moi-c-moi-et-toi-t-toi

vivement l ete - Monday, 13 April 2009 at 2:05 PM

Guy, 27 yo - la rochelle (17) - France

  • Here for: Friendship
  • Status: Taken
  • Looking for: A guy or a girl
  • Personality:Calm
  • I live:With my significant other
  • Occupation:Manager
  • My Guiding StarTaurus
  • Smoke:Yes

I speak: French

Last login: Saturday, 05 December 2009 at 2:51 PM | Been here since: Fri, February 13, 2009

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A Bit About Me

les meuf qui passe avec leur pseudos et leur liens de femme porno aller vous faire voir ailleur
merci
mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait" (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881, dite "loi sur la presse").

L'injure peut être privée ou publique s'il existe un élément de publicité dans les conditions définies par l'article 23 de la loi sur la presse : discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou des réunions publiques ; écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics ; placards ou affiches exposés aux yeux du public ; tout moyen de communication audiovisuelle.

L'injure non publique envers un particulier est passible d'une contravention de 4e classe, qui ne préjuge en rien des éventuels dommages et intérêts.

L'injure publique envers un particulier est punie d'une amende de 12 000 euros. Mais si elle est homophobe, les peines sont aggravées : six mois d'emprisonnement et 22 500 euros d'amende. Les peines sont les mêmes en cas d'injure publique visant un groupe de personnes et fondée sur leur orientation sexuelle.

La diffamation

C'est "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (art. 29 de la loi sur la presse).

L'auteur d'une diffamation peut échapper à une condamnation si dans un délai de dix jours il rapporte la preuve de la vérité du fait diffamatoire. Cette preuve n'est toutefois pas admise en matière de vie privée, lorsque les faits remontent à plus de dix ans et lorsque le fait concerne une condamnation amnistiée, prescrite ou ayant fait l'objet d'une réhabilitation.

La diffamation peut être privée ou publique dans les mêmes conditions que l'injure.

La diffamation non publique envers un particulier est passible d'une contravention de 4e classe.

La diffamation publique envers un particulier est punie d'une amende de 12 000 euros. Mais si elle est homophobe, les peines sont aggravées : 45 000 euros d'amende et/ou un an d'emprisonnement. Les peines sont les mêmes en cas de diffamation publique visant un groupe de personnes et fondée sur leur orientation sexuelle.

L'appel à la haine, à la violence, à la discrimination

L'appel à la haine et/ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de son/leur orientation sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et/ou d'une amende de 45 000 euros.

Pour l'appel à la discrimination, voir fiche "discrimination".

Comment réagir ?

En cas d'agression verbale ou écrite, il est possible de porter plainte afin de demander que l'auteur de l'agression soit poursuivi et, le cas échéant, que vous obteniez des dommages et intérêts. Toutefois la plainte au commissariat peut rester sans suite si le procureur décide de ne pas poursuivre. Dans ce cas, pour pallier l'inaction du procureur de la République, vous devez faire citer (par votre avocat) l'auteur de l'agression verbale ou écrite devant le tribunal correctionnel dans un délai de trois mois à compter de la date de l'agression.

Vous pouvez demander à une association de lutte contre l'homophobie de se porter partie civile à vos côtés (à condition que cette association soit déclarée depuis cinq ans au moment des faits).

What I Dig

  • moi
  • toi si tu et pas atteint psycologiquement
  • mes amis les vraix*
  • moi-c-moi-et-toi-t-toi.sky
  • ce blog

What I Can't Stand

  • les accusations non fondes un yohann
  • plan cam,g passer l age de me br
  • *
  • les cons qui ce font une vie en emmerdant les autres un yohann
  • la connerie de l homme qui rend malheureux une femme le vrai matcho hetero

My Comments (59)

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merci c gentil je trouv ke tn blog é vraimen trè bien é bonne continuation pr la suite
=)

Saturday, 05 December 2009 at 5:00 PM

Il on encore supprimer le blog de

higgins27 ?
pourquoi ?

pour le retrouver fait un copier coller de c'est adresses !


http://higgins01.amiz.fr

http://www.higgins01.bloggay.com

http://fr.netlog.com/higgins001

http://copainsdavant.linternaute.com/cgi/accueil/home.php

http://www.facebook.com/home.php?#/profile.php?ref=profile&id=100000229882922

http://www.hi5.com/friend/profile/displayProfile.do?userid=112632714&viewAsAnother=true

Friday, 04 December 2009 at 9:52 AM

coucou et oui me revoilou en forme

Friday, 04 December 2009 at 9:01 AM

Il on encore supprimer le blog de

higgins27 ? pourquoi ?

pour le retrouver fait un copier coller de cette adresse !

http://www.facebook.com/profile.php?id=100000229882922&ref=profile

http://www.bloggay.com/blogs/higgins01

http://higgins01.amiz.fr
.

Sunday, 18 October 2009 at 6:00 AM

Organisons ensemble hommes et femmes un évènement pour tout ceux qui croient encore en l'être humain, pour ceux qui ont encore foi en l'avenir, pour ceux qui sont convaincus qu'on doit tous s'unir et non se diviser, pour c...eux qui savent qu'ils sont manipulé, pour ceux qui en ont marre qu'on leur fasse gober des mensonges tout les jours à la télé, pour ceux qui en ont marre qu'on les gaves d'idioties à la télé, qui en ont marre de la propagande, des clichées, des fausses idées, pour ceux qui voudraient pouvoir changer le monde. Ce groupe n'est pas une idée politique ou religieuse, il cherche juste à rassembler des gens qui en ont marre de jouer le rôle qu'on leur à donné malgré eux. On aimerait que ce soit possible dans chaque département, on va essayer de s'organiser pour Paris, si vous avez des idées pour l'organisation n'hésitez pas à nous en faire part. Merci

A faire tourner sur blog facebook, mails, et tous vos connaissances!!

Friday, 11 September 2009 at 1:19 PM

Coucou =) trés mignon =D c'est qui c'est gamin de troisieme rang qui s'amuse a insulté tout le monde !!!

Wednesday, 02 September 2009 at 1:05 PM

salut !

news photos lol vient mater !

Friday, 28 August 2009 at 7:30 AM

xx-gay54425-xx a suprimé son blog pour moi je tien a le precisé

Monday, 24 August 2009 at 4:03 PM

oui je sais tous cela :)
les gays nont rien a voir avec les pédophiles!
les pédophile aime les enfants et les gays aime les personne du même sex !
il y en a pleins qui ne comprenne pas sa !

Monday, 24 August 2009 at 2:54 PM

merci c'est gentil de ta part :)
bisoux bonne soirer à toi aussi :)

+5 ^^

Monday, 24 August 2009 at 2:48 PM

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