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mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait" (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881, dite "loi sur la presse").

L'injure peut être privée ou publique s'il existe un élément de publicité dans les conditions définies par l'article 23 de la loi sur la presse : discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou des réunions publiques ; écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics ; placards ou affiches exposés aux yeux du public ; tout moyen de communication audiovisuelle.

L'injure non publique envers un particulier est passible d'une contravention de 4e classe, qui ne préjuge en rien des éventuels dommages et intérêts.

L'injure publique envers un particulier est punie d'une amende de 12 000 euros. Mais si elle est homophobe, les peines sont aggravées : six mois d'emprisonnement et 22 500 euros d'amende. Les peines sont les mêmes en cas d'injure publique visant un groupe de personnes et fondée sur leur orientation sexuelle.

La diffamation

C'est "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (art. 29 de la loi sur la presse).

L'auteur d'une diffamation peut échapper à une condamnation si dans un délai de dix jours il rapporte la preuve de la vérité du fait diffamatoire. Cette preuve n'est toutefois pas admise en matière de vie privée, lorsque les faits remontent à plus de dix ans et lorsque le fait concerne une condamnation amnistiée, prescrite ou ayant fait l'objet d'une réhabilitation.

La diffamation peut être privée ou publique dans les mêmes conditions que l'injure.

La diffamation non publique envers un particulier est passible d'une contravention de 4e classe.

La diffamation publique envers un particulier est punie d'une amende de 12 000 euros. Mais si elle est homophobe, les peines sont aggravées : 45 000 euros d'amende et/ou un an d'emprisonnement. Les peines sont les mêmes en cas de diffamation publique visant un groupe de personnes et fondée sur leur orientation sexuelle.

L'appel à la haine, à la violence, à la discrimination

L'appel à la haine et/ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de son/leur orientation sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et/ou d'une amende de 45 000 euros.

Pour l'appel à la discrimination, voir fiche "discrimination".

Comment réagir ?

En cas d'agression verbale ou écrite, il est possible de porter plainte afin de demander que l'auteur de l'agression soit poursuivi et, le cas échéant, que vous obteniez des dommages et intérêts. Toutefois la plainte au commissariat peut rester sans suite si le procureur décide de ne pas poursuivre. Dans ce cas, pour pallier l'inaction du procureur de la République, vous devez faire citer (par votre avocat) l'auteur de l'agression verbale ou écrite devant le tribunal correctionnel dans un délai de trois mois à compter de la date de l'agression.

Vous pouvez demander à une association de lutte contre l'homophobie de se porter partie civile à vos côtés (à condition que cette association soit déclarée depuis cinq ans au moment des faits).

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